IIIDomaines d’intervention

Votre dossier,
étape par étape.

Le patrimoine est notre axe : logement, successions et biens. Mais nous traitons toute affaire juridique sérieuse.

Pour chaque domaine, nous vous montrons le parcours de votre dossier : ce que nous faisons, ce que vous recevez et le temps que cela prend habituellement.

  1. IImmobilier et transactions
  2. IISuccessions et héritages
  3. IIIDroit civil et réclamations
  4. IVDroit du travail
  5. VDroit pénal
ISpécialité

Immobilier et transactions

Acheter ou vendre un logement est l’une des décisions les plus importantes d’une vie. Nous vérifions tout avant que vous n’engagiez de l’argent.

  • Achat et vente de logements et de locaux
  • Vérifications foncières et d’urbanisme
  • Compromis et contrats de réservation
  • Baux
  • Conseil aux investisseurs et promoteurs
  • Clients étrangers : NIE et signature à distance

Le parcours de votre dossier

Délais indicatifs
  1. Étape I

    Écouter

    L’opération, le bien, le financement et les délais que l’on vous a donnés.

    Vous recevez : Une idée claire des risques et de la prochaine étape.

  2. Étape II

    Étudier

    Extrait du registre foncier, charges, situation d’urbanisme et cadastrale, taxe foncière, copropriété et certificat énergétique.

    Vous recevez : Un rapport écrit avant d’engager de l’argent.

  3. Étape III

    Plan et devis

    Un calendrier jusqu’à la signature et une estimation des impôts et frais.

    Vous recevez : Un devis d’honoraires forfaitaire.

  4. Étape IV

    Exécution

    Compromis, relecture du projet d’acte et accompagnement chez le notaire.

    Vous recevez : Un point après chaque étape clé.

  5. Étape V

    Clôture

    Impôts, inscription au registre foncier et changement de titulaire.

    Vous recevez : Le dossier complet, ordonné.

Documents utiles
Pièce d’identité ou NIE, données du bien, offre ou réservation et offre de financement.
Délai indicatif
D’un à trois mois entre le compromis et l’acte authentique.
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IISpécialité

Successions et héritages

Une succession arrive au pire moment, avec des délais qui courent. Nous nous occupons de tout pour que la famille n’ait pas à le faire.

  • Acceptation et partage des successions
  • Testaments
  • Acte de notoriété des héritiers
  • Droits de succession et plus-value municipale
  • Donations
  • Planification patrimoniale

Le parcours de votre dossier

Délais indicatifs
  1. Étape I

    Écouter

    La famille, l’existence d’un testament, les biens et l’accord ou non entre héritiers.

    Vous recevez : Savoir par où commencer et quels délais courent.

  2. Étape II

    Étudier

    Certificats de décès, de dernières volontés et d’assurances ; inventaire des biens et des dettes.

    Vous recevez : Un inventaire clair de la succession.

  3. Étape III

    Plan et devis

    Proposition de partage et calcul des droits de succession et de la plus-value municipale.

    Vous recevez : Un devis forfaitaire et le coût fiscal estimé.

  4. Étape IV

    Exécution

    Acte d’acceptation et d’attribution, et paiement des impôts dans les délais.

    Vous recevez : Un point après chaque étape clé.

  5. Étape V

    Clôture

    Inscription des biens et changement de titulaire auprès des banques et fournisseurs.

    Vous recevez : Le dossier complet.

Documents utiles
Certificat de décès, pièces d’identité des héritiers, actes de propriété, avis de taxe foncière et soldes bancaires.
Délai indicatif
De trois à six mois en cas d’accord. Les droits de succession sont dus six mois après le décès.
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III

Droit civil et réclamations

Contrats non respectés, créances, vices d’un logement, conflits avec la copropriété ou un locataire. Nous vous dirons franchement s’il vaut la peine de plaider.

  • Recouvrement de créances
  • Inexécution de contrat
  • Vices et défauts de logements
  • Copropriétés
  • Expulsions et baux
  • Procédures judiciaires

Le parcours de votre dossier

Délais indicatifs
  1. Étape I

    Écouter

    Ce qui s’est passé, les documents dont vous disposez et ce que vous espérez obtenir.

    Vous recevez : Un premier avis franc.

  2. Étape II

    Étudier

    Viabilité, prescription et rapport coût-bénéfice.

    Vous recevez : Un rapport écrit, y compris s’il ne vaut pas la peine de plaider.

  3. Étape III

    Plan et devis

    Accord, action en justice ou les deux, par phases.

    Vous recevez : Un devis forfaitaire par phases.

  4. Étape IV

    Exécution

    Mise en demeure et tentative obligatoire d’accord ; à défaut, assignation et procès.

    Vous recevez : Une explication après chaque acte de procédure.

  5. Étape V

    Clôture

    Jugement, appel le cas échéant et exécution : le recouvrement.

    Vous recevez : Le résultat, expliqué.

Documents utiles
Contrats, factures, e-mails et messages, justificatifs de paiement.
Délai indicatif
Quelques semaines en cas d’accord ; de six à dix-huit mois en cas de procès.
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IVPrioritaire

Droit du travail

Un licenciement ne peut être contesté que dans un délai de 20 jours ouvrables. C’est pourquoi une affaire de droit du travail passe toujours en priorité.

  • Licenciements
  • Réclamations salariales
  • Sanctions disciplinaires
  • Conciliations
  • Conseil aux entreprises
  • Tribunal social

Le parcours de votre dossier

Délais indicatifs
  1. Étape I

    Écouter

    En priorité : ce qui s’est passé et le délai qui reste.

    Vous recevez : Savoir de combien de temps vous disposez et quoi faire tout de suite.

  2. Étape II

    Étudier

    Lettre de licenciement, contrat, bulletins de salaire et relevé de carrière.

    Vous recevez : Le calcul de ce qui vous revient.

  3. Étape III

    Plan et devis

    Stratégie de négociation et de procès.

    Vous recevez : Un devis forfaitaire.

  4. Étape IV

    Exécution

    Demande de conciliation devant le CMAC et négociation ; à défaut d’accord, action en justice.

    Vous recevez : Un point après chaque étape.

  5. Étape V

    Clôture

    L’accord ou le jugement, et le paiement, y compris via le FOGASA.

    Vous recevez : Le dossier clôturé.

Documents utiles
Lettre de licenciement, contrat, derniers bulletins de salaire et relevé de carrière.
Délai indicatif
La conciliation, en quelques semaines ; un procès, en plusieurs mois.
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VPrioritaire

Droit pénal

Une convocation ou une arrestation n’attendent pas. Nous vous recevons en priorité et vous expliquons ce qui se passe et ce qu’il ne faut pas faire.

  • Défense de la personne mise en cause
  • Constitution de partie civile
  • Assistance lors des auditions
  • Procédures accélérées
  • Recours
  • Exécution des peines

Le parcours de votre dossier

Délais indicatifs
  1. Étape I

    Écouter

    En priorité en cas de convocation ou d’arrestation.

    Vous recevez : Savoir ce qui se passe et ce qu’il ne faut pas faire.

  2. Étape II

    Étudier

    Procès-verbal, plainte, convocation et actes d’instruction.

    Vous recevez : La stratégie, clairement expliquée.

  3. Étape III

    Plan et devis

    Défense ou partie civile, phase par phase.

    Vous recevez : Un devis forfaitaire par phases.

  4. Étape IV

    Exécution

    Auditions, preuves, recours et audience.

    Vous recevez : Une préparation avant chaque comparution.

  5. Étape V

    Clôture

    Jugement, recours et, le cas échéant, exécution.

    Vous recevez : Le dossier clôturé.

Documents utiles
La convocation, la plainte ou le procès-verbal et toute preuve dont vous disposez.
Délai indicatif
De quelques jours en procédure accélérée à plusieurs mois ou années.
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